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Vente de terrainVente par la commune

Principe de la cession de l'ensemble immobilier chemin des Dames

Conseil municipal de Lannilis · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielPRINCIPE DE LA CESSION DE LENSEMBLE IMMOBILIER CHEMIN DES DAMES

Lu par LicesPrincipe de la cession de l'ensemble immobilier chemin des Dames

En clair

Surface
390 m²
… uction ancienne, qui occupe, l'intégralité de la parcelle AB 85, soit 390 m². Ce local était occupé jusqu'à présent par 2 associations : le Comit …
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Parcelle
AB 85
… d'une construction ancienne, qui occupe, l'intégralité de la parcelle AB 85, soit 390 m². Ce local était occupé jusqu'à présent par 2 associatio …
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Lieu
2, chemin des Dames
… N°2026-06-18 OBJET PRINCIPE DE LA CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHEMIN DES DAMES » La commune est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, chemin d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, chemin des Dames — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Lannilis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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