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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de cession d'un immeuble communal et procédure de déclassement d'un bien bâti au domaine privé de la commune

Conseil municipal de Landudal · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Titre officiel2026_31D Projet de cession d'un immeuble communal et procédure de déclassement d'un bien bâti au domaine privé de la commune

Lu par LicesProjet de cession d'un immeuble communal et procédure de déclassement d'un bien bâti au domaine privé de la commune

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AA 65, L 2411, L 1
… propriétaire d'un bâtiment situé 8 Place Per Briand, cadastré section AA n° 65 d'une superficie de 48 m². Ce bâtiment (R+1) d'une surface d'environ …
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Lieu
8 Place Per Briand
… rivé de la commune La commune est propriétaire d'un bâtiment situé 8 Place Per Briand, cadastré section AA n° 65 d'une superficie de 48 m². Ce bâtiment (R …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 Place Per Briand — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Landudal

Place Jacques le Page
29510 Landudal

02 98 57 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raymond MESSAGER
Maire, Landudal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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