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Déclassement d'une parcelle non bâtie et intégration au domaine privé de la commune

Conseil municipal de Landudal · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026_26 Déclassement d'une parcelle non bâtie et intégration au domaine privé de la commune

Lu par LicesDéclassement d'une parcelle non bâtie et intégration au domaine privé de la commune

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 98 57 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raymond MESSAGER
Maire, Landudal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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