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Vente de terrainVente par la commune

Cession de domaine public à Ty Coat

Conseil municipal de Landrévarzec · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

En clair

Surface
293 m²
… blée délibérante, de la demande adressée par Madame [particulier] d'acquérir 293 m² le long de la parcelle ZE 119, bande longeant sa propriété sur le dom …
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Parcelle
ZE 119
… e adressée par Madame [particulier] d'acquérir 293 m² le long de la parcelle ZE 119, bande longeant sa propriété sur le domaine public. Il apparaît en e …
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Lieu
Ty Coat
… rgane [nom]. DÉLIBÉRATION N° 2026-27 : CESSION DE DOMAINE PUBLIC À TY COAT Rapporteur : Monsieur [particulier], Adjoint au Maire chargé de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Ty Coat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29510 Landrévarzec

02 98 57 90 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Paul BOËDEC
Maire, Landrévarzec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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