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Vente de terrainÀ vérifier

Cession domaine public

Conseil municipal de Landrévarzec · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
17,5 m²
… Odet, une parcelle de terrain appartenant au domaine public d'environ 17,5 m² pour 1500 FF attenant à son habitation. L'acte de cession n'avait lu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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29510 Landrévarzec

02 98 57 90 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Paul BOËDEC
Maire, Landrévarzec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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