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ZAC et aménagement

Aménagement de la route de Plabennec : régularisation foncière par rectificatif du plan cadastral

Conseil municipal de Kersaint-Plabennec · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PLABENNEC : REGULARISATION FONCIERE PAR RECTIFICATIF DU PLAN CADASTRAL

Lu par LicesAménagement de la route de Plabennec : régularisation foncière par rectificatif du plan cadastral

En clair

Parcelles
ZM 106, ZN 61
… tion par rectificatif du plan cadastral pour les parcelles cadastrées ZM n° 106, n°105, n°104, n°103 et les parcelles cadastrées ZN n°61 et n°60, > …
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Lieu
route de Plabennec
2026-46-18 — AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PLABENNEC : REGULARISATION FONCIERE PAR RECTIFICATIF DU PLAN CADASTRAL Monsieu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Plabennec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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