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Voirie et travaux

Régularisation foncière 5 route de Keralias

Conseil municipal de Kersaint-Plabennec · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielREGULARISATION FONCIERE 5 ROUTE DE KERALIAS

Lu par LicesRégularisation foncière 5 route de Keralias

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE l'acquisition au propriétaire actuel du bien situé 5 route de Keralias, de la portion d'emprise à régulariser qui sera nouvellement cadastrée par bornage de géomètre. » FIXE le prix de la cession à l'euro symbolique, étant entendu que les frais engendrés par cette opération (géomètre, notaire) sont à la charge de la commune. > AUTORISE le maire à signer l'acte de vente et toutes autres pièces nécessaires à cet effet. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

5 route de Keralias 29860 Kersaint-Plabennec — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kersaint-Plabennec

3 place de la Mairie
29860 Kersaint-Plabennec

02 98 40 10 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice BOUCHER
Maire, Kersaint-Plabennec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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