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Régularisation foncière : cession de parcelle route de Saint-Divy

Conseil municipal de Kersaint-Plabennec · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Titre officielREGULARISATION FONCIERE : CESSION DE PARCELLE ROUTE DE SAINT-DIVY

Lu par LicesRégularisation foncière : cession de parcelle route de Saint-Divy

En clair

Surface
80 m²
… nvier 2026 faisant état d'une parcelle d'une contenance cadastrale de 80 m² et faisant partie intégrante de la propriété actuelle. Après avoir r …
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Parcelles
ZO 43, ZO 299
… our la mise en vente du bien situé 26 route de Saint-Divy et cadastré ZO n°43 et n°93, il a été constaté que la propriété empiétait sur le domaine …
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Lieu
ROUTE DE SAINT-DIVY
2026-07-07 — REGULARISATION FONCIERE : CESSION DE PARCELLE ROUTE DE SAINT-DIVY Monsieur le Maire expose que lors de l'instruction des documents d'u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ROUTE DE SAINT-DIVY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 place de la Mairie
29860 Kersaint-Plabennec

02 98 40 10 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice BOUCHER
Maire, Kersaint-Plabennec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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