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Vente de terrainVente par la commune

Cession du terrain [nom]

Conseil municipal de Kerlouan · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… ection E n°1626, - D''accepter cette vente foncière pour un prix de 10 € /m² concernant 95 m² de la parcelle E 1626, - Que les frais de notaire …
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Surface
95 m²
… acquisition d'un morceau de la parcelle E 1626 pour une superficie de 95 m², dont le CCAS est propriétaire, tel qu'indiqué dans le plan de divisi …
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Parcelles
E 1477, E 1826, E 1827
… que Monsieur [particulier] est propriétaire des parcelles cadastrées E 1477, 1826 et 1827. Ce dernier souhaite céder à sa fille la parcelle cada …
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Lieu
PASSAGE ET CESSION DE TERRAIN
SERVITUDE DE PASSAGE ET CESSION DE TERRAIN - [nom] Madame [particulier], Vice-Présidente du CCAS, informe que Mo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

PASSAGE ET CESSION DE TERRAIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kerlouan

30 rue de la Côte des Légendes
29890 Kerlouan

02 98 83 93 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard MITCHOVITCH
Maire, Kerlouan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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