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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain - [particulier]

Conseil municipal de Kerlouan · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… onseil Municipal : - D'accepter cette vente foncière pour un prix de 20 € / m concernant 95 m² de la parcelle E 1626 ; - Que les frais de notaire …
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Parcelles
E 1477, E 1826, E 1827
… ire relate que Monsieur [particulier], propriétaire des parcelles cadastrées E 1477, E 1826, E 1827, sollicite l'acquisition d'un morceau de parcelle E 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Kerlouan

30 rue de la Côte des Légendes
29890 Kerlouan

02 98 83 93 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard MITCHOVITCH
Maire, Kerlouan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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