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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise foncière - Impasse de Kevrell

Conseil municipal de Guilers · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… 69-49099 du 04 septembre 2026). Ces emprises sont vendues au prix de 5 € le m², soit un montant total de : 980 £. Les frais liés à cette cession ( …
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Surface
196 m²
… s concernées aux propriétaires, représentant une superficie totale de 196 m², conformément au document d'arpentage établi par le Cabinet URBATEAM …
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Parcelle
A 2836
… la construction ancienne implantée sur la parcelle cadastrée section A n° 2836, ainsi qu'une partie du hangar édifié sur la parcelle cadastrée secti …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse de Kevrell 29820 Guilers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guilers

16 rue Charles-de-Gaulle
29820 Guilers

02 98 37 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu SEITE
Maire, Guilers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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