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DéclassementÀ vérifier

Déclassement d'un délaissé de voirie communale à Kerriwal

Conseil municipal de Guerlesquin · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Titre officielDéclassement dun délaissé de voirie communale à Kerriwal

Lu par LicesDéclassement d'un délaissé de voirie communale à Kerriwal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
600 m²
… ortion de chemin, actuellement non cadastrée, d'une surface d'environ 600 m², constitue un délaissé de voirie communale. Il n'est plus affecté ni …
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Parcelles
E 453, E 454
… l qui dessert leur habitation, situé entre leurs parcelles cadastrées E453 et E454. Ils ont sollicité la collectivité afin d'acquérir ce délaiss …
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Lieu
Kerriwal
… vembre 2025 Objet : Déclassement d'un délaissé de voirie communale à Kerriwal Objet Madame [particulier], conseillère municipale, intéressée a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerriwal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Guerlesquin

45 rue du Docteur Quéré
29650 Guerlesquin

02 98 72 81 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric CLOAREC
Maire, Guerlesquin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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