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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente du délaissé de voirie communale de Kerriwal

Conseil municipal de Guerlesquin · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
706 m²
… n cadastrale de ladite parcelle numérotée E 1270, d'une contenance de 706 m² ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - …
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Parcelle
E 1270
… t d'une nouvelle numérotation cadastrale de ladite parcelle numérotée E 1270, d'une contenance de 706 m² ; Le conseil municipal, après en avoir d …
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Lieu
Kerriwal
… al : 2 juillet 2026 Objet : Vente du délaissé de voirie communale de Kerriwal Vu les articles L.2121-29 du Code des collectivités territoriales ; …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerriwal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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45 rue du Docteur Quéré
29650 Guerlesquin

02 98 72 81 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric CLOAREC
Maire, Guerlesquin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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