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Vente de terrainVente par la commune

Résidence du Petit Bellassis : cession d'une parcelle à Finistère Habitat

Conseil municipal de Guerlesquin · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officielRésidence du Petit Bellassis : cession dune parcelle à Finistère Habitat

Lu par LicesRésidence du Petit Bellassis : cession d'une parcelle à Finistère Habitat

En clair

Estimation des Domaines
1 000 €
… ilière de l'État (service des Domaines) a retenu une valeur vénale de 1 000 €, tout en indiquant que, compte tenu du contexte de régularisation fon …
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Parcelles
AB 516, AB 515
… Petit Bellassis. La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 516, limitrophe à l'est de la parcelle AB 515 appartenant à Finistère Hab …
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Lieu
Résidence du Petit Bellassis
… 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2026 Objet : Résidence du Petit Bellassis — Cession d'une parcelle à Finistère Habitat Par acte du 5 février 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence du Petit Bellassis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Guerlesquin

45 rue du Docteur Quéré
29650 Guerlesquin

02 98 72 81 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric CLOAREC
Maire, Guerlesquin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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