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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption

Conseil municipal de Coray · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 20 mars 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDroit de préemption

En clair

Surface
33 m²
… e 26/12/2025 Non préemption le 12/01/2026 12 rue du Vieux four E 542 33 m² 9/01/2026 Non préemption Le 12/02/2026 Kerraic F 1304, F 1305 1498 m …
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Lieu
12 rue du Vieux
… terrain Parcelle n° Surface 26/12/2025 Non préemption le 12/01/2026 12 rue du Vieux four E 542 33 m² 9/01/2026 Non préemption Le 12/02/2026 Kerraic F 13 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 rue du Vieux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Coray

1 rue Grégoire-le-Cam
29370 Coray

02 98 59 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice QUINTIN
Maire, Coray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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