Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Droit de préemption

Conseil municipal de Coray · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielDROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDroit de préemption

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Coray

1 rue Grégoire-le-Cam
29370 Coray

02 98 59 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maurice QUINTIN
Maire, Coray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CorayUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler