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Vente de terrainVente par la commune

Cession de portion de terrain communal route de Kergueres

Conseil municipal de Concarneau · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

En clair

Prix au m²
24 € / m²
… -9 du CGCT), il est proposé de vendre au prix de VINGT QUATRE EUROS (24 €/m². Les frais de bornage et de division de parcelle ainsi que les frai …
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Surface
500 m²
… nstat de La désaffectation et Le déclassement d'une emprise d'environ 500 m², située route de Kerguérès ; Considérant que cette emprise ne partic …
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Parcelles
BA 5, BA 6, BA 7
… t en effet apparaître Une emprise entre la parcelle cadastrée section BA numéro 5 et les parcelles cadastrées section BA numéros 6 et 7, toutes proprié …
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Lieu
ROUTE DE KERGUERES M
… ctobre 2026 au 1°" décembre 2026 CESSION PORTION DE TERRAIN COMMUNAL ROUTE DE KERGUERES M. [particulier], adjoint au Maire, expose : CADRE JURIDIQUE : Vu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ROUTE DE KERGUERES M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Concarneau

Place de l'Hôtel-de-Ville
29900 Concarneau

02 98 50 38 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Quentin LE GAILLARD
Maire, Concarneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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