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Conseil municipal de Commana

Séance du jeudi 29 octobre 2026

8 décisions publiées à cette date, dont 8 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 8 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Finances et budget 5, Subventions et associations 1, Autres thèmes 1.

Urbanisme et foncier1

Finances et budget5

Subventions et associations1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.