Aller au contenu
Vente de terrainAchat par la commune

Rétrocession de la voie et des réseaux impasse des Châtaigniers

Conseil municipal de Combrit · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielDEL_2026_76 RETROCESSION DE LA VOIE ET DES RESEAUX IMPASSE DES CHATAIGNIERS

Lu par LicesRétrocession de la voie et des réseaux impasse des Châtaigniers

En clair

Parcelle
BI 68
… ente le dossier. L'impasse des châtaigniers correspond à la parcelle BI 68, d'une longueur d'environ 140 m, et supporte les réseaux suivants : e …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
VOIE ET DES RESEAUX
2026-76 RETROCESSION DE LA VOIE ET DES RESEAUX — IMPASSE DES CHATAIGNIERS Hervé LE TROADEC, adjoint à l'urbanisme, p …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

VOIE ET DES RESEAUX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Combrit

8 rue du Général-de-Gaulle
29120 Combrit-Sainte-Marine

02 98 56 33 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LOUSSOUARN
Maire, Combrit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CombritUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler