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Rétrocession de la Voierie et des réseaux du lot. [nom] impasse Marguerite

Conseil municipal de Combrit · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Titre officielDEL_2025_89 RETROCESSION DE LA VOIERIE ET DES RESEAUX DU LOT. [nom] IMPASSE MARGUERITE

En clair

Surface
1 457 m²
… m² BI 30 309 BI 79 557 BI 90 547 BI 96 ] 44 Surface totale : 1457 m² représentant un linéaire de voirie de 175 m. Les travaux de réalisat …
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Parcelles
BI 30, BI 79, BI 90
… sur les parcelles cadastrées : Références cadastrales Surface en m² BI 30 309 BI 79 557 BI 90 547 BI 96 ] 44 Surface totale : 1457 m² …
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Lieu
impasse Marguerite
… RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT DE KERGROAS — IMPASSE MARGUERITE Monsieur [particulier], adjoint à l'urbanisme, présente le dossie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse Marguerite — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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8 rue du Général-de-Gaulle
29120 Combrit-Sainte-Marine

02 98 56 33 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian LOUSSOUARN
Maire, Combrit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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