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Finances et budget

Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitations

Conseil municipal de Le Cloître-Saint-Thégonnec · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielFIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATIONS

Lu par LicesFixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitations

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

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Le maire

Sandrine DELORY
Maire, Le Cloître-Saint-Thégonnec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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