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Finances et budget

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitations

Conseil municipal de Le Cloître-Saint-Thégonnec · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielINSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX DHABITATIONS

Lu par LicesInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitations

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Le Cloître-Saint-Thégonnec

10 rue de la Libération
29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec

02 98 79 70 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine DELORY
Maire, Le Cloître-Saint-Thégonnec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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