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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle D 1419 appartenant à Finistère Habitat

Conseil municipal de Clohars-Carnoët · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Surface
69 m²
… ces terrains, il est apparu que la parcelle D 1419, d'une surface de 69 m², supportant la voirie communale, était restée propriété de Finistère …
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Parcelles
D 1419, D 1420
… LA DELIBERATION : 3.1 Acquisition OBJET : Acquisition de la parcelle D 1419 appartenant à Finistère Habitat Rapporteur : Brendan [nom], adjoin …
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Lieu
Finistère Habitat
… Acquisition OBJET : Acquisition de la parcelle D 1419 appartenant à Finistère Habitat Rapporteur : Brendan [nom], adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Hab …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Finistère Habitat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Clohars-Carnoët

1 place du Général-de-Gaulle
29360 Clohars-Carnoët

02 98 71 53 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël THOMAS
Maire, Clohars-Carnoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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