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ZAC et aménagementAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AC 659 appartenant à Finistère Habitat - ZAC des Hauts du Sénéchal

Conseil municipal de Clohars-Carnoët · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Surface
881 m²
… lement cadastrée en section AC sous le numéro 659 d'une contenance de 881 m². Par lettre valant avis du 18 mars 2026, la direction immobilière de …
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Parcelles
AC 659, AC 566
… LA DELIBERATION : 3.1 Acquisition OBJET : Acquisition de la parcelle AC 659 appartenant à Finistère Habitat - ZAC des Hauts du Sénéchal Rapport …
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Lieu
ZAC des Hauts
… : Acquisition de la parcelle AC 659 appartenant à Finistère Habitat - ZAC des Hauts du Sénéchal Rapporteur : Brendan [nom], adjoint délégué à l'Urban …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Clohars-Carnoët

1 place du Général-de-Gaulle
29360 Clohars-Carnoët

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Le maire

Michaël THOMAS
Maire, Clohars-Carnoët

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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