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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise de la parcelle AD 53 - Rue des Lilas - Fixation du prix de vente

Conseil municipal de Briec · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Estimation des Domaines
60 € / m²
… - que l'avis des Domaines en date du 03 avril 2026, fixe une valeur à 60 €/m² de surface de plancher, - que cet avis est assorti d'une marge d' …
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Surface
2 770 m²
… de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m² au profit du promoteur NOVALYS dans le cadre d'un projet de 42 logeme …
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Parcelle
AD 53
… rante que la commune envisage la cession d'une emprise de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m² au profit du p …
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Lieu
Rue des Lilas
… mmune envisage la cession d'une emprise de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m² au profit du promoteur NOVALYS dans …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Lilas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Briec

67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec

02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas FÉREC
Maire, Briec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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