En clair
- Surface
- 12 878 m²
… de la parcelle cadastrée section AD n°53, d'une superficie totale de 12 878 m² ; - que cette parcelle est actuellement affectée à un usage visible …
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- Parcelle
- AD 53
… rante que la commune envisage la cession d'une emprise de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m², au profit du …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rue des Lilas
… mmune envisage la cession d'une emprise de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m², au profit du promoteur NOVALYS dan …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Briec
67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec
02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thomas FÉREC
Maire, Briec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.