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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle AD 53 - Rue des Lilas - Désaffectation et déclassement d'une emprise de la parcelle

Conseil municipal de Briec · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

En clair

Surface
12 878 m²
… de la parcelle cadastrée section AD n°53, d'une superficie totale de 12 878 m² ; - que cette parcelle est actuellement affectée à un usage visible …
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Parcelle
AD 53
… rante que la commune envisage la cession d'une emprise de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m², au profit du …
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Lieu
Rue des Lilas
… mmune envisage la cession d'une emprise de la parcelle AD n°53 située Rue des Lilas, d'une surface d'environ 2 770 m², au profit du promoteur NOVALYS dan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Lilas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec

02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas FÉREC
Maire, Briec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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