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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition bien vacant sans maître

Conseil municipal de Berrien · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Titre officielACQUISITION BIEN VACANT SANS MAITRE

Lu par LicesAcquisition bien vacant sans maître

En clair

Parcelles
B 138, B 45, B 332
… és ci-après : Section N° parcelle Adresse Nature Surface cadastrale B 138 Kernevez Terrain 6 799 m² B 45 Kernevez Terrain 7 346 m B 332 Kerne …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Sylvie MANZONI
Maire, Berrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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