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Autres

Soutien Recour Epaga

Conseil municipal de Berrien · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielSOUTIEN RECOUR EPAGA

Lu par LicesSoutien Recour Epaga

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 — Soutien au recours gracieux D'apporter son soutien au recours gracieux déposé par l'EPAGA auprès du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, visant au retrait de l'arrêté du 31 juillet 2026 relatif au déclassement de neuf communes des Monts d'Arrée des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Berrien

1 rue des Écoliers
29690 Berrien

02 98 99 01 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvie MANZONI
Maire, Berrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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