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Conseil municipal de Berrien

Séance du mardi 27 octobre 2026

6 décisions publiées à cette date, dont 6 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 3 thèmes.

Les 6 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 4, Commande publique 1, Autres thèmes 1.

Finances et budget4

Commande publique1

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.