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Demande de changement de destination d'un bien situé sur la parcelle B742 au lieu-dit le Haut Lannouee

Conseil municipal de Yvignac-la-Tour · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE DE CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN BIEN SITUE SUR LA PARCELLE B742 AU LIEU-DIT LE HAUT LANNOUEE

Lu par LicesDemande de changement de destination d'un bien situé sur la parcelle B742 au lieu-dit le Haut Lannouee

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Yvignac-la-Tour

3 rue de la Fontaine-de-l'Osier
22350 Yvignac-la-Tour

02 96 86 01 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claudine LUCAS
Maire, Yvignac-la-Tour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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