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Permis et lotissementsAchat par la commune

Acquisition d'emprises de voirie issues des programmes de constructions de logements par Terres d'Armor Habitat lotissement du buchonnet

Conseil municipal de Yffiniac · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… sé d'acquérir ces espaces après détachement parcellaire, au prix de l'euro symbolique, les frais de géomètre ainsi que la rédaction de l'acte en la forme a …
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Lieu
rue des Bernaches
… rmément au schéma de principe ci-dessous ; rue des Frégates rue des Bernaches Il est proposé d'acquérir ces espaces après détachement parcellaire, …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Bernaches — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Yffiniac

Place de la Mairie
22120 Yffiniac

02 96 72 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathan GUINARD
Maire, Yffiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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