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ZAC et aménagementAchat par la commune

Acquisition d'emprises de voirie pour l'aménagement de l'impasse de la Hazée

Conseil municipal de Yffiniac · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

En clair

Parcelles
BE 25, BE 389, BE 391
… re 2024 La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°25 depuis le 6 août dernier, correspondant à la voie située impasse de l …
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Lieu
impasse de la Hazée
… secrétaire ACQUISITION D'EMPRISES DE VOIRIE POUR L''AMÉNAGEMENT DE L'IMPASSE DE LA HAZÉE Annule et remplace la délibération D/077/2-52/3.1 du 16 décembre 202 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse de la Hazée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Yffiniac

Place de la Mairie
22120 Yffiniac

02 96 72 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathan GUINARD
Maire, Yffiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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