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Vente de terrainVente par la commune

Maisons d'Yffiniac : cession d'une parcelle du domaine public communal pour la réalisation d'un projet d'intérêt général

Conseil municipal de Yffiniac · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… nce Domaine en date du 30 septembre 2025, fixant le prix de cession à 60€ / m², Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité, 2 …
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Estimation des Domaines
60 € / m²
… nce Domaine en date du 30 septembre 2025, fixant le prix de cession à 60€ / m², Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité …
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Surface
3 099 m²
… xtrémité de l'allée Jules Ferry. Cette parcelle, d'une contenance de 3099 m², telle que définie au plan de géomètre joint à la présente délibérati …
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Parcelle
AE 176
… ce jour, située immédiatement au sud de la parcelle cadastrée section AE n° 176 acceuillant l'école maternelle [particulier] à l'ouest de l'extrémi …
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Lieu
allée Jules Ferry
… lant l'école maternelle [particulier] à l'ouest de l'extrémité de l'allée Jules Ferry. Cette parcelle, d'une contenance de 3099 m², telle que définie au p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée Jules Ferry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Yffiniac

Place de la Mairie
22120 Yffiniac

02 96 72 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathan GUINARD
Maire, Yffiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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