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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Maisons d'Yffiniac : déclassement anticipé d'une parcelle du domaine public communal en vue de sa cession

Conseil municipal de Yffiniac · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
3 099 m²
… xtrémité de l'allée Jules Ferry. Cette parcelle, d'une contenance de 3099 m², telle que définie au plan de géomètre joint à la présente délibérati …
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Parcelle
AE 176
… dastrée, située immédiatement au sud de la parcelle cadastrée section AE n° 176 accueillant l'école maternelle [particulier] à l'ouest de l'extrémi …
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Lieu
allée Jules Ferry
… lant l'école maternelle [particulier] à l'ouest de l'extrémité de l'allée Jules Ferry. Cette parcelle, d'une contenance de 3099 m², telle que définie au p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée Jules Ferry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Yffiniac

Place de la Mairie
22120 Yffiniac

02 96 72 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathan GUINARD
Maire, Yffiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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