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Vente de terrain

Cession portion domaine public à M. [particulier]

Conseil municipal de Le Vieux-Marché · séance du mardi 21 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 avril 2026

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Mairie - Le Vieux-Marché

11 place aux Chevaux
22420 Le Vieux-Marché

02 96 38 91 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain GARZUEL
Maire, Le Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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