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Vente de terrain

Cession portion DP à M [particulier]

Conseil municipal de Le Vieux-Marché · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielcession portion DP à M [particulier]

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… sur cette voie Il est proposé de céder l'assiette arpentée au prix de 3 Euros le m², net vendeur. Le conseil municipal invité à se prononcer : > Const …
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Lieu
rue de Porzh
… ar C'hoad, sollicitant l'acquisition de la partie en cul-de-sac de la rue de Porzh ar C'hoad CONSIDÉRANT que les demandeurs sont propriétaires de [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Le Vieux-Marché

11 place aux Chevaux
22420 Le Vieux-Marché

02 96 38 91 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain GARZUEL
Maire, Le Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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