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ZAC et aménagementVente par la communeÀ vérifier

Urbanisme - Aliénation partielle de chemins ruraux dans la ZAC extension Nord du parc d'activités économiques des Châtelets secteur rue de la Croix Denis modalités et prix

Conseil municipal de Trégueux · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielUrbanisme - Aliénation partielle de chemins ruraux dans la ZAC extension Nord du parc dactivités économiques des Châtelets secteur rue de la Croix Denis modalités et prix.

Lu par LicesUrbanisme - Aliénation partielle de chemins ruraux dans la ZAC extension Nord du parc d'activités économiques des Châtelets secteur rue de la Croix Denis modalités et prix

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… a gestion des espaces communs étant de sa compétence. Une cession à l'euro symbolique lui a été proposée, les frais de géomètre et les frais d'acte étant à …
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Lieu
ZAC Extension
… re OBJET : URBANISME - ALIÉNATION PARTIELLE DE CHEMINS RURAUX DANS LA ZAC EXTENSION NORD DU PARC D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES DES CHÂTELETS - SECTEUR RUE DE L …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Trégueux

1 rue de la République
22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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