À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… a gestion des espaces communs étant de sa compétence. Une cession à l'euro symbolique lui a été proposée, les frais de géomètre et les frais d'acte étant à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC Extension
… re OBJET : URBANISME - ALIÉNATION PARTIELLE DE CHEMINS RURAUX DANS LA ZAC EXTENSION NORD DU PARC D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES DES CHÂTELETS - SECTEUR RUE DE L …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trégueux
1 rue de la République
22950 Trégueux
02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même lieu26 novembre 2025À vérifierZAC et aménagementUrbanisme - Décision d'aliénation partielle de chemins ruraux dans la ZAC extension Nord du parc d'activités des Châtelets secteur rue de la Croix DenisVente par la communeLire la décision
- même lieu26 novembre 2025À vérifierZAC et aménagementUrbanisme - Décision d'aliénation partielle de chemin rural dans la ZAC extension Nord du parc d'activités des Châtelets secteur rue Sébastienne GuyotVente par la communeLire la décision
← Toutes les décisions de TrégueuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler