Aller au contenu
ZAC et aménagementVente par la communeÀ vérifier

Urbanisme - Décision d'aliénation partielle de chemin rural dans la ZAC extension Nord du parc d'activités des Châtelets secteur rue Sébastienne Guyot

Conseil municipal de Trégueux · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielUrbanisme - Décision daliénation partielle de chemin rural dans la ZAC extension Nord du parc dactivités des Châtelets secteur rue Sébastienne Guyot

Lu par LicesUrbanisme - Décision d'aliénation partielle de chemin rural dans la ZAC extension Nord du parc d'activités des Châtelets secteur rue Sébastienne Guyot

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
ZAC Extension
… URBANISME - DÉCISION D'ALIÉNATION PARTIELLE DE CHEMIN RURAL DANS LA ZAC EXTENSION NORD DU PARC D'ACTIVITÉS DES CHÂTELETS - SECTEUR RUE SÉBASTIENNE GUY …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Extension — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trégueux

1 rue de la République
22950 Trégueux

02 96 71 27 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra LE MEUR
Maire, Trégueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de TrégueuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler