Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DÉCIDE d'adopter la décision modificative n° 3 du budget annexe Station-service pour l'exercice 2026, conformément aux inscriptions suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT PRÉCISE que cette décision modificative ne modifie pas les crédits de la section d'investissement. CONSTATE que la section d'exploitation demeure équilibrée à l'issue de cette modification. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trébry
1 rue de Bel-Orient
22510 Trébry
02 96 42 78 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel COMMAULT
Maire, Trébry
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier15 octobre 2026Finances et budgetBudget annexe lotissement des Petits Près - DM N° 3 - exercice 2026Lire la décision
- même dossier3 septembre 2026Finances et budgetFinancés - budget annexe station service- DMLire la décision
- même dossier28 mai 2026Finances et budgetVOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CROIX - Rectification erreur matérielle, remplace la version précédenteLire la décision
- même dossier21 mai 2026Finances et budgetCREATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CROIX - -Rectification erreur matérielle, remplace la version précédenteLire la décision
← Toutes les décisions de TrébryUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler