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Finances et budget

Budget annexe station6SErvce - DM N° 3 - exercice 2026

Conseil municipal de Trébry · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDEL20260117 BUDGET ANNEXE STATION6SERVCE - DM N° 3 - EXERCICE 2026

Lu par LicesBudget annexe station6SErvce - DM N° 3 - exercice 2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'adopter la décision modificative n° 3 du budget annexe Station-service pour l'exercice 2026, conformément aux inscriptions suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT PRÉCISE que cette décision modificative ne modifie pas les crédits de la section d'investissement. CONSTATE que la section d'exploitation demeure équilibrée à l'issue de cette modification. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébry

1 rue de Bel-Orient
22510 Trébry

02 96 42 78 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel COMMAULT
Maire, Trébry

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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