Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la décision modificative n° 3/2026 du budget annexe « Lotissement des Petits Prés », telle que présentée dans le tableau ci-dessus ; DÉCIDE d'inscrire la somme de 203 000,00 € en recettes d'investissement, au chapitre 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » ; * CONSTATE que la section d'investissement présente un excédent budgétaire de 203 000,00 € à l'issue de cette modification ; PRÉCISE que les autres inscriptions budgétaires demeurent inchangées ; »
Montant cité :203 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trébry
1 rue de Bel-Orient
22510 Trébry
02 96 42 78 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Daniel COMMAULT
Maire, Trébry
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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