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Tarifs

Cimetière communal - fixation du tarif des concessions de Cavurnes Preinstallees

Conseil municipal de Trébry · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDEL 20260114 CIMETIERE COMMUNAL - FIXATION DU TARIF DES CONCESSIONS DE CAVURNES PREINSTALLEES

Lu par LicesCimetière communal - fixation du tarif des concessions de Cavurnes Preinstallees

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE à 400 € le tarif d'une concession de cavurne préinstallée pour une durée de 20 ans, comprenant la concession de l'emplacement et la mise à disposition de la cavurne. MAINTIENT sans modification l'ensemble des autres tarifs des concessions funéraires et cinéraires actuellement en vigueur dans le cimetière communal. MAINTIENT la possibilité pour les familles de solliciter un emplacement non équipé d'une cavurne et d'y faire installer une cavurne à leurs frais, sous réserve de l'accord de la commune et du respect du règlement du cimetière. »

Montant cité :400 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébry

1 rue de Bel-Orient
22510 Trébry

02 96 42 78 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel COMMAULT
Maire, Trébry

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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