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Élus et institutions

Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour l'année 2026

Conseil municipal de Trébrivan · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielApprobation du montant définitif des attributions de compensation pour lannée 2026

Lu par LicesApprobation du montant définitif des attributions de compensation pour l'année 2026

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Fabrice EVEN
Maire, Trébrivan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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