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PréemptionLa commune renonce à préempter

Projet d'acquisition foncière par voie de préemption

Conseil municipal de Trébeurden · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Surface
2 719 m²
… °497, 499, 527, 528, 529, 530, 531 et 575, d'une superficie totale de 2719 m², appartenant au CSEE ORANGE WHOLESALE DE L'UES ORANGE, mis en vente a …
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Lieu
20 rue de Kerwenet
… t d'acquisition par voie de préemption de l'ensemble immobilier situé 20 rue de Kerwenet, cadastré section Al n°497, 499, 527, 528, 529, 530, 531 et 575, d'un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue de Kerwenet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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