En clair
- Surface
- 11 m²
… et la cession par la commune de cette emprise d'une surface totale de 11 m², au prix de la valeur vénale établie par le Service des Domaines, ap …
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- Parcelles
- B 2868, B 2870
… La SASU HB INVEST est propriétaire de l'immeuble cadastré 159 section B numéros 2868 et 2870, situées à [nom]-LE-GUILDO, 13 bis rue des Quatre Vaux. …
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- Lieu
- 13 bis rue des Quatre Vaux
… é 159 section B numéros 2868 et 2870, situées à [nom]-LE-GUILDO, 13 bis rue des Quatre Vaux. La SASU HB INVEST, représentée par Monsieur [particulier], souhaite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Cast-le-Guildo
1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo
02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.