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Vente de terrainVente par la commune

Cession rue 4 vaux_declassement

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielaff 16 CM 05.05.2026 cession rue 4 vaux_declassement

Lu par LicesCession rue 4 vaux_declassement

En clair

Surface
11 m²
… quérir l'emprise du domaine public d'une contenance de 11 centiares (11 m²), située au sud du bâti existant dans la continuité de l'alignement d …
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Parcelles
B 2868, B 2870
… La SASU HB INVEST est propriétaire de l'immeuble cadastré 159 section B numéros 2868 et 2870, situées à [nom]-LE-GUILDO, 13 bis rue des Quatre Vaux. …
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Lieu
13 bis rue des Quatre Vaux
… é 159 section B numéros 2868 et 2870, situées à [nom]-LE-GUILDO, 13 bis rue des Quatre Vaux. La SASU HB INVEST, représentée par Monsieur [particulier], souhaite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 bis rue des Quatre Vaux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Cast-le-Guildo

1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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