En clair
- Surface
- 403 m²
… uisition de l'usufruit temporaire des biens cadastrés section B228p — 403 m² pour le compte de la commune de Saint-Carné pour un montant d'un euro …
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- Parcelles
- B 3, B 5, B 28
… 11 octobre 2021. L'EPF Bretagne a acquis les biens cadastrés section B003, B005, B028 et B029 par acte en date du 15 octobre 2021. La commune …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 7 RUE DE L'EGLISE
DELIBERATION 2026.02.05 — FONCIER- PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE - ACQUISITION D'USUFRUIT TEMPORAIRE (DEMENBREMENT DE PROPRIETE). Mon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Carné
1 place de la Mairie
22100 Saint-Carné
02 96 83 58 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ronan TRELLU
Maire, Saint-Carné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.