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Acquisition

Foncier- parcelles 5 et 7 rue de l'église- acquisition usufruit temporaire

Conseil municipal de Saint-Carné · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 9 février 2026

Titre officielFONCIER- PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE- ACQUISITION USUFRUIT TEMPORAIRE

Lu par LicesFoncier- parcelles 5 et 7 rue de l'église- acquisition usufruit temporaire

En clair

Surface
403 m²
… uisition de l'usufruit temporaire des biens cadastrés section B228p — 403 m² pour le compte de la commune de Saint-Carné pour un montant d'un euro …
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Parcelles
B 3, B 5, B 28
… 11 octobre 2021. L'EPF Bretagne a acquis les biens cadastrés section B003, B005, B028 et B029 par acte en date du 15 octobre 2021. La commune …
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Lieu
7 RUE DE L'EGLISE
DELIBERATION 2026.02.05 — FONCIER- PARCELLES 5 ET 7 RUE DE L'EGLISE - ACQUISITION D'USUFRUIT TEMPORAIRE (DEMENBREMENT DE PROPRIETE). Mon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 RUE DE L'EGLISE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22100 Saint-Carné

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Le maire

Ronan TRELLU
Maire, Saint-Carné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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