Urbanisme et foncier3
- 4 février 2026AutresFoncier- parcelles 5 et 7 rue de l'église- rachat par tiersLire la décision
- 4 février 2026AutresFoncier- parcelles 5 et 7 rue de l'église- rachat par tiers (la rance HLM)Lire la décision
- 4 février 2026AcquisitionFoncier- parcelles 5 et 7 rue de l'église- acquisition usufruit temporaire403 m²Lire la décision
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Voirie et travaux1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.