Aller au contenu
Finances et budget

Leff Armor Communauté taux de reversement de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées sur les ZA au profit de LAC

Conseil municipal de Pommerit-le-Vicomte · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pommerit-le-Vicomte

1 place du Centre
22200 Pommerit-le-Vicomte

02 96 21 74 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence LE SAINT
Maire, Pommerit-le-Vicomte

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Pommerit-le-VicomteUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler