Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Fiscalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pommerit-le-Vicomte
1 place du Centre
22200 Pommerit-le-Vicomte
02 96 21 74 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Florence LE SAINT
Maire, Pommerit-le-Vicomte
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier23 juin 2026Élus et institutionsLeff armor communauté nomination des membres des commissions intercommunalesLire la décision
- même dossier1 avril 2026Élus et institutionsLeff armor Communauté rapport de la CLECTLire la décision
- même dossier4 mars 2026Finances et budgetLeff Armor Communauté taux de reversement de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées sur les ZA au profit de LACLire la décision
← Toutes les décisions de Pommerit-le-VicomteUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler