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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Chemin rural Situé à Kerambreton Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural

Conseil municipal de Plusquellec · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCHEMIN RURAL SITUE A KERAMBRETON LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DUN CHEMIN RURAL

Lu par LicesChemin rural Situé à Kerambreton Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… quêteur seront à la charge de la commune ; - FIXE le prix de vente à 0.30 € le m². Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Le secrétaire de séance, …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Resclas
… hemins ruraux ; Considérant que le chemin rural, situé au lieu-dit « Resclas » n'est plus utilisé par le public ; Considérant l'offre faite par M …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Resclas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plusquellec

2 place du 19-Mars-1962
22160 Plusquellec

02 96 21 51 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic GUENEGOU
Maire, Plusquellec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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